Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente – www.nature-gourmet.fr

 

 

Article 1 – Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet Nature-gourmet.fr. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

La boutique en ligne du site www.nature-gourmet.fr a été mise en place par la société Nature SAS qui est l'exploitante de ce site.

Le responsable de la publication du site est M. Michel de Franssu, président de Nature SAS, domiciliée 29 rue de Billancourt – 92100 Boulogne Billancourt .

Le responsable de la rédaction et de la réalisation du site est Mme Isabelle Viellard.

Le site a été réalisé par la société Clic Pulse – 101 rue Galliéni – 92100 Boulogne Billancourt.

Le site est hébergé par la société Memvive – 36 rue Saint Placide – 75006 Paris.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 



 

Dans certains cas (travail avec les professionnels de la restauration, distributeurs, épiceries) des conditions particulières de paiement pourront être envisagée au cas par cas.  Toutes les factures sont alors payables à NATURE SAS.

Toute somme non payée à son échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la facturation par Nature SAS au client, d’intérêts de retard au taux d’un et demi pour cent (1,5%) plus T.V.A par mois, calculés prorata temporis sous réserve, le cas échéant, de dispositions légales contraires.

La société Nature SAS pourra, en outre, en cas de non-paiement total ou partiel aux dates d’échéances, suspendre toute livraison de Produits jusqu’à régularisation des échéances ou exiger un paiement comptant ou toute forme de garantie de paiement pour les commandes futures du client.

Tous frais de recouvrement de quelque nature qu’ils soient des sommes impayées, et de préjudice subi par Nature SAS, de quelque nature qu’il soit, sont à la charge de Nature SAS et feront le cas échéant, l’objet d’une facturation.

 

Article 3 – Passation des commandes

▪    Sur Internet : sur le site www.nature-gourmet.fr

▪    Par téléphone : au 00 33 (0)1 46 04 70 41 (appel non surtaxé).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.nature-gourmet.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

 

Article 4 – Validité d’une commande

Validation par le Client

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur le site internet, un mail de confirmation de la commande est automatiquement envoyé.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Nature SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Nature SAS et ses clients.

Validation par la société Nature-sas

A réception des commandes, Nature SAS s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Nature SAS se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de l’agence bancaire du client. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Nature SAS

L’établissement par Nature SAS de factures pro-forma, de tarifs ou de tout autre document ne peut être considéré comme un engagement de Nature SAS à fournir l’un quelconque des articles mentionnés sur ces documents.

Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation par NATURE SAS. 

 

Article 5 : Signature électronique

Sur le site www.nature-gourmet.fr, le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 



 

Article 6 – Disponibilité

Les offres de produits proposées par Nature SAS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande (erreur de stock, casse d’un produit), le client sera informé par mail ou téléphone. Nature SAS proposera alors, au choix :

▪    le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque, 
OU

▪    le remboursement en avoir,
OU

▪    le remplacement par des produits d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu’à la réponse du client.

 

Article 7 – Livraison

Le client peut choisir entre 3 modes de livraison :

▪    En Colissimo : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine par La Poste

▪    En Point Relais : livraison dans un point du réseau Mondial Relay.

▪    Par coursier : La livraison express n’est possible que pour un montant minimum de commande ou sur accord spécifique pour les clients professionnels inscrits sur le site.

Pour consulter toutes les informations, cliquer ici

 

Article 8 – Délais de livraison 

Les délais d’expédition indiqués dans la confirmation de commande n’ont qu’un caractère purement indicatif et les retards éventuels ou livraisons partielles ne donnent en aucun cas au client le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par les transporteurs habituels. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Nature SAS dans un délai d'une semaine.

 

Article 9 – Paiement

Sauf condition particulière, le règlement s'effectue comptant :

▪    soit sur notre site par carte bancaire :

Sont utilisables sur notre site :

 I)  les cartes sur lesquelles figure la marque « CB » ,

II)  les cartes agrées « CB » , c’est à dire Visa, V Pay ou MasterCard, autres cartes bleues (Ecarte bleue)

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet,  la Société Nature SAS utilise le système SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire la Société Générale, qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. 



▪ soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

 

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Toutes les informations en cliquant ici

 

Article 10 – Réclamations, retour

a)  Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Nature SAS en priorité par téléphone au 01 46 04 70 41 du mardi au samedi de 9h à 12h, - ou en se connectant sur le site www.nature-gourmet.fr dans la rubrique "suivez votre commande".

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets et intacts (produits non ouverts, emballage d’origine) Adresse de retour : Nature SAS, 29 rue de Billancourt – 92100 Boulogne

Tout produit qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. 
En cas d'excercice du droit de rétractation, la société Nature SAS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.


b)  Problème de transport de marchandises *

En cas d’avarie ou de perte partielle, (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), le client doit immédiatement établir une déclaration de non-conformité et adresser toute réclamation par écrit au transporteur. Le client doit, dans un délai de 3 jours, confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, la nature exacte de la non-conformité, un double de la lettre étant envoyé simultanément à NATURE SAS. Le client sera tenu pour responsable de tout préjudice subi par NATURE SAS du fait du non-respect par le client de cette procédure.

En matière de vente internationale, nos expéditions sont régies par le droit des incotermes visés aux conditions particulières et publiés par la Chambre de Commerce Internationale de Paris.

 

* En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo et Mondial Relay. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. 
 Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. 

 

c)  Problème de qualité de la marchandise :

Outre les réclamations adressées au transporteur selon la procédure décrite ci-dessus, toute réclamation portant sur les Produits doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours suivants la date de réception des Produits non conformes. Le client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies des Produits dont il fait état. Nature SAS se réserve le droit de procéder à toute vérification sur place. Le client ne pourra en aucun cas retourner des Produits sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de Nature SAS, qui pourra à son choix soit remplacer les Produits, soit établir un avoir en faveur du client. En aucun cas, le client ne peut retourner de marchandises sans y être autorisé par Nature SAS.

Le client s’engage à n’entreposer les produits ou à ne faire entreposer les Produits que dans des conditions d’entreposage adéquates correspondant aux usages du commerce et à la nature des Produits, selon le cas échéant aux recommandations de Nature SAS figurant sur les fiches techniques, à informer Nature SAS du lieu exact où les Produits ont été entreposés, et à autoriser les représentants de Nature SAS à inspecter ce lieu à tout moment pendant les heures normales d’ouverture afin de vérifier que les Produits sont correctement entreposés.

NATURE SAS est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits, et de force majeure, notamment et non limitativement en cas de grève et/ou interruption du transport, incendie, difficulté d’approvisionnement.

 

Exclusion :

Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits frais). 


Par la nature de certains produits vendus et expédiés par la société Nature SAS et du caractère périssable de ces marchandises, le droit de rétractation ne peut donc pas être exercé. Aucun retour de produit ne sera accepté.

Article 11 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. En cas de remboursement, le client aura la possibilité de choisir entre un versement sur son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par chèque ou un avoir à valoir sur le site nature-gourmet.fr.

 

Article 12 – Réserve de propriété

Nature SAS garde la complète propriété des biens vendus jusqu'à paiement intégral de leur montant (la remise d’une traite bancaire ou tout autre document entraînant une obligation de payer ne constitue pas paiement).

Dans certaines conditions particulières décidées entre nature SAS et le client, le client est autorisé à revendre les Produits pour les besoins normaux de son commerce. Toutefois, si le client ne paie pas une facture à son échéance, l’autorisation de revendre prendra automatiquement fin. En cas de non-paiement à la date d’échéance, de tout ou partie du prix des Produits, Nature SAS se réserve le droit de revendiquer immédiatement la restitution des Produits, étant entendu que les Produits encore détenus par le client seront présumés être ceux restés impayés. L’EXERCICE de cette action en revendication par le Nature SAS entraînera de plein droit la résolution de la vente conformément aux lois 80335 du 12 mai 1980 et 8598 du 25 janvier 1985. Tous les frais de reprise et de retour des Produits quelle que soit la nature du préjudice subi par Nature SAS seront à la charge de l’ACHETEUR.

 

Article 13 – Responsabilité de la société Nature SAS

Nature SAS décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé. NATURE SAS se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

 

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les seules juridictions compétentes sont celles du siège de NATURE SAS. (NATURE SAS-France). Les parties peuvent toutefois recourir à d’autres tribunaux compétents pour obtenir toute mesure conservatoire ou d’exécution.

Toute violation des stipulations des présentes conditions générales de vente pourra entraîner la cessation de toute livraison, sans préjudice des autres droits et recours susceptibles d’être exercés par NATURE SAS.

Article 15 – Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL)

Le site internet nature-gourmet.fr a été déclaré à la CNIL sous le numéro d'enregistrement 1707127. Nous suivons de strictes procédures de sécurité en ce qui concerne le stockage et la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d'éviter tout accès non autorisé. NATURE SAS ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations vous concernant.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (article 27) modifiée en 2004, dite "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant (déclaration CNIL n°1707127).

Pour l'exercer, adressez-vous à Nature SAS, domiciliée 29 rue de Billancourt – 92100 Boulogne Billancourt ou par email contact@nature-sas.fr